Nicolas Vergnet

Et les parts de SCI se transformèrent en immeubles…

Tel Midas ayant reçu le don de transformer ce qu’il touchait en or, le Conseil d’État a rendu une décision particulièrement surprenante le 24 février dernier en validant...

Cession de SCI/SNC : après la pluie de Lupa, le beau temps de FRA ?

Par son arrêt FRA SCI rendu en formation plénière le 24 avril dernier, le Conseil d’État semble être revenu sur ses pas en abandonnant...