La fiducie-sûreté gagne du terrain
Restée quasiment ignorée du droit civil jusqu’en 2007, il aura fallu attendre quinze ans et plusieurs ajustements législatifs pour assister à l’essor de ce montage au-delà...
Analyse en cours...
Chargement en cours...
Restée quasiment ignorée du droit civil jusqu’en 2007, il aura fallu attendre quinze ans et plusieurs ajustements législatifs pour assister à l’essor de ce montage au-delà...
Cet article a bien été sauvegardé dans votre dashboard